Conditions générales de vente
CGV visent à définir les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens par l’Acheteur sur le Site (ci-après la « Commande »), lorsque l’Acheteur fait le choix d’être livré à domicile ou dans un point relais. Aussi, les présentes CGV ne s’appliquent pas aux livraisons de Commandes sous forme de « click & collect » ou de retrait en magasin, lesquelles sont régies par d’autres conditions générales .
Elles s’appliquent toutefois, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits propose par L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE sur son Site (ci-après le(s) « Produit(s) »).
En conséquence, le fait de commander un Produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la « Politique de confidentialité du site internet de l'entreprise L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE» accessible sur le Site, dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Aussi, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV de L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE se réserve également le droit d’annuler ou de limiter la réalisation d’une Commande en cas de violation des présentes CGV, ou s’il existe un quelconque litige antérieur ou en cours avec l’Acheteur.
Article 2. Produits
2.1. Caractéristiques des Produits
L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits sur le Site.
Les Produits vendus par L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE sont destinés à des clients non professionnels, pour leur usage personnel et ayant en conséquence la qualité de Consommateur. L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE porte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits sur le Site. Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.
Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche Produit, la description de la fiche Produit fait toujours foi.
2.2. Disponibilité des Produits
Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, les dispositions de l’article 4.3 des présentes s’appliqueront.
2.3. Conformité des Produits
Les Produits vendus sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Article 3. Tarifs
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine et la Corse.
Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en sus du prix des Produits et indiqués à l’Acheteur avant la validation de la Commande.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE à tout moment. En revanche, la facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
Article 4. Commande
4.1. Conclusion du Contrat
Pour passer Commande, l’Acheteur (i) ajoute les Produits désirés dans « Mon Panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, ou (ii) clique directement sur l’onglet « Ajouter au Panier » accessible sous le Produit, en ayant toutefois préalablement choisi la quantité et/ou la couleur du Produit désiré.
Le contenu du Panier est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon Panier » et « accéder au Panier » figurant sur chaque page du Site. L’Acheteur peut modifier les quantités ainsi que supprimer des Produits le cas échéant.
Une fois les Produits et quantités sélectionnés, l’Acheteur clique sur le bouton « Finaliser ma commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. A cette fin, l’Acheteur est invité (i) s’il est déjà client L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE en magasin, à entrer son adresse mail et son code fidélité, ou (ii) s’il dispose déjà d’un compte personnel, à entrer son adresse mail et son mot de passe, ou (iii) s’il ne dispose pas d’un compte personnel, soit à en créer un, soit à continuer « en tant qu’invité », sans que la création d’un compte personnel soit une condition nécessaire à la finalisation et à la passation de la Commande.
Avant de cliquer sur le bouton « Passer la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total (taxes applicables et frais de livraison compris) ainsi que de revenir aux pages précédentes afin de corriger d’éventuelles erreurs. Après vérification et confirmation de la Commande, l’Acheteur est redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités choisies.
La confirmation de Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme le contrat (le « Contrat »).
Une fois la Commande confirmée et la confirmation de paiement reçue par L'ONGLERIE BY SIAN'AILS ROANNE, un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé à l’Acheteur par L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE dans les meilleurs délais.
Il est rappelé que les Produits sont destinés aux clients Consommateurs, pour un usage non professionnel. A ce titre, L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE se réserve le droit de refuser toute Commande dont le volume, nombre de références ou montant ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un particulier et présenterait des caractéristiques de nature à justifier que L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE suspende la Commande dans l’attente de tous éléments justificatifs garantissant que les Produits sont bien acquis pour les besoins personnels de l’Acheteur.
Sianails se réserve également le droit de refuser toute Commande en cas de différend concernant le paiement d’une précédente Commande par l’Acheteur ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.
4.2. Modification de Commande
Toute modification de Commande par l’Acheteur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE et pourra impliquer des frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur.
4.3. Indisponibilité des Produits commandés
En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, l’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais. L’Acheteur dispose alors de la possibilité (i) d’annuler la Commande en intégralité ou partiellement, ou (ii) de solliciter le remplacement des Produits indisponibles, conformément aux termes du présent article.
En cas d’annulation totale de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas, débité.
- Le service clients de L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE prendra contact avec l’Acheteur pour lui confirmer de l’annulation de sa Commande lorsque celle-ci sera effectuée.
- L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE remboursera à l’Acheteur le montant de la Commande totalement annulée dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours calendaires du paiement des sommes qu’il a versé.
En cas d'annulation partielle de la Commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande.
- L'Acheteur sera livré des Produits disponibles.
- L'Acheteur sera remboursé du prix du Produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours calendaires du paiement des sommes qu'il a versé.
Article 5. Paiement
Le prix de la Commande est exigible en totalité après confirmation de la Commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation. Dans le cas d’une livraison partielle, la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des Produits indisponibles. Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des Produits manquants pourra être proposée.
Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation SECURE 3D mis en place par BNP PARIBAS.
En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, L'onglerie by SIAN'AILS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute nouvelle Commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une Commande.
- Paypal
L’Acheteur peut utiliser son compte Paypal pour régler sa Commande. Une fois la Commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site PayPal pour régler sa Commande.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un courrier électronique de confirmation est envoyé par PayPal à l’Acheteur. Le montant de la Commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la Commande par le transporteur. Lors de la saisie de la Commande sur le Site, il sera simplement procédé à une demande d'autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal de l’Acheteur, sans aucun débit. En cas d'annulation de la Commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal de l’Acheteur.
- Paylib
L’Acheteur peut utiliser son compte Paylib pour régler sa Commande. Une fois la Commande complétée et la méthode Paylib sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site Paylib pour régler sa Commande.
· Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
· Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
· Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
· Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
· Montant des achats : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma
· Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
· Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
· Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Une facture détaillée sera remise à la livraison et sera également accessible depuis l’espace personnel réservé à l’Acheteur. Ces éléments resteront par ailleurs imprimables pendant une durée de six (6) mois à compter de l’expédition de la Commande depuis l’encart « mon compte » dans l’espace personnel de l’Acheteur sur le Site, sous réserve que l’Acheteur ait crée un compte personnel préalablement à la passation de la Commande.
Article 6. Livraison
6.1. Règles générales
Au moment de l’expédition de sa Commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant la référence du colis, l’adresse et les modalités de livraison.
Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).
Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les Produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande. Dans ce cas, l’Acheteur est invité à choisir un mode de livraison disponible selon les indications du Site. S’agissant de la livraison sous forme de « click & collect » ou de retrait en magasin, il convient de se référer aux conditions générales accessibles depuis le lien mentionné en Préambule des présentes.
6.2. Modalités de livraison
6.2.1. Livraison à domicile
La livraison au domicile peut être réalisée par La Poste ou par un autre transporteur sélectionné. Dans ce cas, le délai de livraison est de dix (10) jours calendaires maximum à compter de la date d’expédition de la Commande.
L’Acheteur peut suivre l’acheminement de son colis soit par l’URL qui lui est communiqué dans le courrier électronique l’informant de l’expédition de son colis, soit directement en se connectant sur le Site dans son espace personnel, le cas échéant.
Toute Commande non reçue à l’adresse indiquée par l’Acheteur trente (30) jours calendaires après expédition est considérée comme perdue. Dans ce cas, et dès lors que l’Acheteur en ferait la demande, L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE s’engage à réexpédier la Commande à l’Acheteur sous réserve de disponibilité des Produits commandés, ou à rembourser tout ou partie des Produits épuisés.
En cas d’absence de l’Acheteur à son domicile et dans le cas où l’Acheteur ne procéderait pas au retrait de son colis dans d’un délai de quinze (15) jours calendaires, la Commande est annulée et le colis sera retourné à L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE. L’Acheteur sera remboursé du montant de sa Commande.
6.2.2. Livraison en point relais
Dans le cadre d’une livraison en Point relais L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE s’engage à livrer les Produits dans un délai de dix (10) jours calendaires maximum à compter de la date d’expédition de la Commande.
Le colis de l’Acheteur est déposé au point relais sélectionné par lui lors de la Commande.
L’Acheteur est informé de la mise à disposition de son colis dans le point relais sélectionné par l’envoi d’un courrier électronique et/ou d’un SMS selon les informations renseignées.
A réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée et le colis sera retourné à L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE.L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa Commande.
Article 7. Droit de rétractation légal
7.1. Droit et délai de rétractation légal
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du colis pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des Produits.
Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant : la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En cas de discordance entre les articles retournés et la facture joint L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE ne procèdera à aucun remboursement.
7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le service clients L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE dans les huit (8) jours calendaires qui suivent la livraison de la Commande. Pour ce faire, l’Acheteur peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV et le renvoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE, 11 RUE MARÉCHAL FOCH 42300 Roanne . L’Acheteur peut également exercer son droit de rétractation par l’envoi de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier postal ou par courrier électronique selon les contacts communiqués à l’article 13 des présentes.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation retournera les Produits, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine dans les huit (8) jours calendaires suivant l’envoi de toute document exprimant sa rétractation à l’adresse suivante : L'onglerie by SIAN'AILS ROANNE, 11 Rue Maréchal Foch 42300 Roanne.
Les frais de retour des Produits demeurent à la charge de l’Acheteur.
Article 8. Garanties des Produits – Service après-vente
8.1. Garanties légales
8.1.1. Garantie légale de conformité
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article L. 217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
8.1.2. Garantie légale des vices cachés
Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 1641 : « Le vendeur es
